Conditions générales de vente des services communication Booknseries

Conditions générales de vente des services de communication Booknseries

Les conditions générales de vente viennent en complément de celles applicables pour la Boutique en ligne Booknseries. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services en communication proposés par Booknseries. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, l’acquisition d’un service à Booknseries, ainsi que son utilisation ultérieure, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de produits et services.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Booknseries. Booknseries se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

I. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

Les produits et services sont ceux qui figurent sur le présent site booknseries.fr ainsi que toute solution personnalisée réalisée sur devis à la demande d’un CLIENT ou prospect ou à l’initiative de Booknseries
Liste non exhaustive des principaux services proposés par Booknseries: conseils en communication, rédaction de blog, de pitch , création de plan de communication, aide à la conception et création graphique de supports de communication imprimés ou numériques, aide à la conception d’identité visuelle, conseils et formations pour blog et réseaux sociaux, création de solutions personnalisées, relations de presse, organisation d’évènements, veille et recommandations web .

II. TARIFS & RÉDUCTIONS


Les prestations seront réalisées sur devis à la demande d’un CLIENT ou prospect .
Les tarifs de certaines prestations type seront affichés sur le site www.booknseries.fr.
Des tarifs préférentiels ou des remises exceptionnelles pourront être proposés par Booknseries dans le cadre de devis ou de promotions.

III. COMMANDES

La commande sera prise en compte lorsque les deux parties auront confirmé expressément leur souhait d’exécution de la prestation, soit par signature et remise du devis, soit par validation du paiement en ligne. Dans ce dernier cas, le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite…
Le renvoi par e-mail de l’acceptation expresse du devis par le client au prestataire vaut consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé et portant la mention “bon pour accord” et à la réception d’un minimum de 50% du prix total de la prestation (voir détail article V) .

IV. DÉLAIS et LIVRAISONS

Les délais de réalisation sont définis au moment de la prise de commande, ou à défaut par la signature du devis. Le client est responsable de la fourniture de l’ensemble des données et informations nécessaires (contenus, textes, photos, charte graphique, etc.)

La prestation sera considérée comme étant acceptée par le client si celui-ci n’émet aucune opposition à la conformité de la prestation cinq jours ouvrés après la réception de la lettre, mail ou télécopie lui confirmant la livraison de la prestation.
Pour le cas où le CLIENT souhaiterait ajouter des éléments à son produit/service cela fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouveau devis par Booknseries et le délai de livraison sera prolongé. 

La livraison de la prestation est effective lorsque Booknseries a remis au client l’ensemble des analyses, préconisations, travaux de rédaction et de création annoncés dans le devis.
Les documents de travail intermédiaires seront livrés en pain propre, par voie postale ou électronique.


V – TERMES DE PAIEMENT RETRACTATION et PÉNALITÉS

En l’absence de disposition expresse contraire validées par les 2 parties:
– 50% d’acompte sont dus à la signature du devis.
– Le solde est du lors de la livraison.

Aucune rétractation ne sera admise une fois le devis signé et le paiement reçu .
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard de paiement calculées suivant les règles légales en vigueur.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, paiement en ligne, espèces ou par chèque à l’ordre de Laure Lapègue.

Dans le cas d’un paiement en ligne, la prestation devra être réglée en une seule fois et en totalité dès acceptation du devis.

Faute de règlement dans les délais figurant sur les factures, il sera appliqué au client, conformément à la loi, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal (Code de Commerce article 441-6 alinéa 12) ainsi qu’une indemnité de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.

VI– CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les prestations doivent être réglés au prestataire aux dates mentionnées sur le devis et/ou la facture client. Le client s’engage à respecter des dates de paiement ; cette disposition est aussi un élément essentiel du contrat.

VII – LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.


VIII – ÉLÉMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Les éléments photo, vidéo ou audio éventuellement sous traités ne sont pas compris dans les prix indiqués sur le site et seront devisés au cas par cas. Il en va de même pour l’achat éventuel de polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.

IX. RESPONSABILITÉ & OBLIGATIONS DU CLIENT

Le CLIENT ne devra pas supprimer les mentions légales et informations constructeur présentes dans son produit/service web (Logo et textes avec liens vers www.booknseries.fr).
Le CLIENT n’est pas autorisé à revendre le conseil Booknseries à des tiers ni à louer, ou sous-louer ce dernier.

X. FACTURES- PREUVES ARCHIVAGES

Lors de l’achat de l’un de nos services vous disposez gratuitement d’une facture envoyée par mail
Booknseries archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

XI. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficultés, de différend ou de litige, entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes conditions.
Pour le cas où aucune solution amiable ne pourrait être envisagée, la compétence est attribuée aux tribunaux du département de la Gironde.

XII. DROITS D’AUTEUR

La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du prestataire.

La signature ne peut être supprimée sans l’accord du prestataire. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

XIII. CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en nous envoyant un mail à Booknseries ou par courrier. Booknseries s’engage à ne pas céder vos coordonnées à un tiers.